Politique de confidentialité

Pratysio (ci-après « le Service ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

François SCHNERR, entrepreneur individuel.
Contact DPO / données : contact@pratysio.fr

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale	Durée
Email, prénom, nom, profession	Création de compte, authentification	Exécution du contrat	Durée du compte + 60 j
Données de facturation (SIRET, adresse)	Émission des factures	Obligation légale	10 ans (archivage comptable)
Données patients saisies par le praticien	Gestion des RDV et dossiers	Intérêt légitime (praticien)	Durée définie par le praticien
Logs de connexion, adresse IP	Sécurité, anti-fraude	Intérêt légitime	90 jours

3. Double rôle praticien / sous-traitant

Le praticien inscrit sur Pratysio est responsable de traitement pour les données de santé de ses patients. Pratysio agit alors comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.

Les données patients ne sont jamais utilisées par Pratysio à d'autres fins que la fourniture du service au praticien concerné.

4. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en France chez OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucun transfert hors UE n'est effectué. Les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans l'UE.

5. Cookies et traceurs

Pratysio n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.). Les seuls cookies utilisés sont :
• Cookie de session (pratysio_sess) — strictement nécessaire, durée : 30 jours.
Aucun consentement cookie n'est requis.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données sous conditions légales.
• Portabilité : exporter vos données dans un format lisible.
• Opposition / limitation : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits : contact@pratysio.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige : CNIL.

7. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3). L'accès aux données est restreint aux seuls comptes autorisés. Des audits de sécurité réguliers sont effectués.

8. Modifications

Cette politique peut être modifiée. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email avec un préavis de 30 jours.

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